Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

J.O. 283 du 7 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20911
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Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

NOR : MCCK0300855A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 novembre 2003, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 :

M. Fabien Jannelle, président ; Mme Stéphanie Aubin ; Mme Marianne Basler ; M. Marc de Flores ; Mme Leslie Grunberg ; M. Pierre Hivernat ; M. Don Kent ; Mme Françoise Lebrun ; Mme Cécile Le Prado ; M. Laurent Pelly ; M. Gérard Pont ; Mme Marie-Hélène Rebois.